L’avantage financier d’investir dans la protection de la Propriété Intellectuelle

Publié le : 31 mai 20227 mins de lecture

Il faut beaucoup de temps (et d’argent) pour protéger une invention de la bonne manière. Lorsque vous calculez le coût d’un brevet, les éléments à prendre en considération sont votre temps, celui de votre avocat et les frais de dépôt d’une demande auprès de l’INPI. Malgré ces coûts initiaux de votre temps et de votre argent, il y a d’énormes avantages financiers à obtenir une protection de la propriété intellectuelle sur votre nouveau produit, idée, marque, entreprise ou design.

Types de protection de la propriété intellectuelle

Les types de protection de la PI qui peuvent être enregistrés sont les brevets, les marques et les droits d’auteur. Le portefeuille de PI le plus performant contient une combinaison de ces trois types, avec un accent particulier sur les brevets. Les brevets confèrent à leur titulaire un droit exclusif, ou monopole, pour une durée limitée, sur l’objet revendiqué divulgué dans le brevet délivré. Ils constituent une forme puissante de protection de la propriété intellectuelle. L’objectif d’un brevet est de fournir une protection à un investisseur en lui donnant le temps et l’espace nécessaires pour fabriquer, utiliser et vendre son invention sans la menace de la concurrence. Une marque commerciale est un mot, un nom, un logo, un symbole, un dispositif, ou une combinaison de ceux-ci, utilisé pour identifier la source des biens ou des services sur le marché. Les marques commerciales permettent aux clients potentiels d’évaluer la réputation d’un fabricant de biens ou d’un prestataire de services. Un droit d’auteur confère à son titulaire le droit exclusif de reproduire et de distribuer des copies, de préparer des œuvres dérivées, ainsi que d’exécuter ou d’afficher l’œuvre en public. L’auteur du droit d’auteur n’a pas besoin d’enregistrer l’œuvre pour avoir le droit d’auteur, mais il doit enregistrer le droit d’auteur afin de se protéger contre les infractions.

Avantages généraux

Le principal avantage de l’obtention de brevets, de marques et de droits d’auteur est l’exclusivité que l’on peut obtenir sur une part incroyable d’un marché particulier. Ces protections de la PI confèrent à leur propriétaire la capacité inestimable d’empêcher quiconque de copier, d’utiliser ou de distribuer les éléments protégés sans l’autorisation du propriétaire. Chaque type de propriété intellectuelle a une durée variable : 20 ans pour les brevets, 10 ans pour les marques et 70 ans pour les droits d’auteur (après la mort de l’auteur). Ces protections de la propriété intellectuelle vous donnent un droit légal avec une définition légale, de sorte qu’il n’y a aucune ambiguïté quant à ce dont vous êtes propriétaire. La possibilité d’être le seul acteur du marché à posséder votre propriété intellectuelle spécifique est un avantage considérable qui ne peut être ignoré. Un autre avantage de la protection de la PI se manifeste une fois que vous avez la propriété légale de votre bien. Après l’octroi, vous avez la possibilité de transférer, de concéder sous licence et de vendre votre droit d’auteur, votre marque ou votre brevet. Cette capacité unique vous permet de jouer dans un royaume plus grand, en vous donnant la chance de monétiser votre idée sans avoir à faire aucun travail vous-même.

Des avantages spécifiques

Brevets

L’un des plus grands avantages de l’obtention de brevets est qu’un portefeuille de brevets robuste est un atout qui permet de démontrer plus facilement la valeur tangible d’une entreprise. Cette valeur permet aux investisseurs, partenaires ou actionnaires potentiels de considérer plus facilement votre entreprise comme un investissement intéressant en temps et en argent, susceptible de générer des bénéfices. Le fait de disposer de l’exclusivité d’un brevet sur votre idée, votre produit ou votre invention pendant 20 ans est un moyen incroyable de générer des bénéfices. Cette exclusivité vous permet, à vous et à votre entreprise, de fixer le prix de votre produit ou service avec une grande marge de profit, car il n’y aura littéralement aucune concurrence.

Marques commerciales

Les marques déposées sont bénéfiques car elles permettent une plus grande reconnaissance de la marque. Elles fournissent essentiellement l’approbation du gouvernement selon laquelle vous pouvez utiliser un certain mot ou logo pour faire des affaires exclusives dans ce secteur, une approbation que vous pouvez défendre devant un tribunal. L’utilisation d’une marque est importante car elle montre au marché que votre entreprise possède une marque suivie par les consommateurs, ce qui est un signe que les affaires vont bien. Dans le paysage actuel, où la majorité des acheteurs se soucient plus que jamais de la fidélité à la marque, les marques déposées peuvent être très utiles en termes de bénéfices potentiels et de fidélité des clients. La fidélisation de la clientèle est le résultat d’une entreprise qui répond et dépasse constamment les attentes de ses clients. Les clients qui font confiance aux entreprises avec lesquelles ils font affaire seront plus susceptibles d’acheter à nouveau à l’avenir, et la fidélisation est inestimable, surtout dans les secteurs où la concurrence est énorme.

Droits d’auteur

Les droits d’auteur enregistrés démontrent la propriété d’une création de valeur méritant d’être protégée. Le propriétaire d’un droit d’auteur dispose d’une preuve prima facie qui lui permet de faire valoir ses droits dès qu’il constate une violation. La protection du droit d’auteur donne aux propriétaires une grande marge de manœuvre pour mettre en demeure tout contrevenant potentiel, par le biais d’une lettre menaçant d’une action en justice. La lettre peut indiquer que le contrevenant devra payer des dommages et intérêts triples ou vos honoraires d’avocat, du fait de votre publication par le bureau des droits d’auteur, s’il continue à utiliser votre propriété intellectuelle. Cela signifie que l’enregistrement d’un droit d’auteur vous fera économiser de l’argent à long terme. Dans l’ensemble, les avantages de la protection de la propriété intellectuelle sont nombreux et d’une grande portée. Ils ne doivent pas être négligés lors de l’élaboration d’une stratégie commerciale ou de la recherche de méthodes permettant d’accroître la valeur pour les actionnaires. Il y a certainement des inconvénients à l’obtention d’une protection de la PI, à savoir les coûts en temps et en énergie, mais ils peuvent être atténués en faisant appel à une équipe juridique solide pour rédiger vos revendications de brevet, en lisant attentivement tout ce qui figure dans votre demande et en soumettant le tout en temps voulu. Les avantages de l’obtention d’une protection de la propriété intellectuelle vaudront bien les tracas initiaux.

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