L'assurance-vie est réputée pour être un excellent outil de placement. Peu risquée et accessible à tous les portefeuilles, elle permet à de nombreux particuliers de valoriser leur épargne. En plus d'être un portefeuille d'investissement visant à générer des bénéfices et à préparer la retraite, elle est utile pour mettre en place un plan d'optimisation fiscale.
Il est possible de choisir une assurance-vie à l'international tout en évitant la double imposition
Pour étendre les possibilités dont disposent les épargnants, l'Union européenne (UE) a promulgué une directive visant à créer un marché unique de l'assurance. Cette directive rend possible pour toute compagnie dûment installée dans un pays de l'UE, l'accueil de souscripteurs provenant d'autres pays. Alors que pour certaines formes d'investissement à l'étranger, vous pourriez vous retrouver contraint de supporter des taxes à la fois en France et dans le pays d'accueil, avec une assurance-vie contractée dans l'espace économique européen, il n'en est rien !
Par exemple, le Grand-duché du Luxembourg a opté pour la neutralité fiscale : seules les règles d'imposition du pays de résidence du souscripteur s'appliquent. Ainsi, en souscrivant à une offre d'assurance-vie luxembourgeoise, à l'image de celle proposée par baloise-life.com, vous bénéficiez pleinement des performances de votre contrat. Les seules taxes dont vous serez redevable dans le contexte de cette souscription sont celles prévues par l'État français.
Dans la démarche du choix de la compagnie d'assurance à rejoindre, intégrez donc également les offres internationales à votre analyse. Dans un pays comme le Luxembourg, connu par ailleurs pour offrir une protection renforcée aux avoirs des épargnants, vous pouvez trouver des assureurs proposant des rendements très attractifs. Les règles fiscales applicables étant les mêmes que celles en France, rien ne vous empêche alors d'accéder à un contrat d'assurance-vie luxembourgeoise si vous le jugez bénéfique pour vous.
La fiscalité de l'assurance-vie permet d'obtenir des revenus imposés partiellement
L'assurance-vie repose sur divers principes visant globalement à permettre aux particuliers d'épargner, tout en injectant leurs économies dans un portefeuille d'investissement susceptible de rapporter des bénéfices. Sur cette base, l'une des règles phares encadrant l'assurance-vie en France concerne la non taxation de l'épargne. Même si l'argent investi dans une assurance-vie vous appartient et fait donc partie de votre patrimoine financier, il est protégé de toute imposition. Le calcul d'éventuels impôts survient seulement lorsque vous devez procéder à une sortie (un retrait). Dans le cas d'une sortie en capital, via un rachat total ou partiel, seule votre quote-part de gains est imposée suivant les taux ci-dessous.
- 30 % en cas de sortie avant la maturité du contrat (08 ans).
- 7,5 % pour un contrat de plus 08 ans, avec un abattement de 4 600 euros / an sur les gains, pour des versements inférieurs à 150 000 euros.
- 12,8 % si l'âge du contrat dépasse 08 ans et que le total des sommes versées excède 150 000 euros (abattement de 4 600 euros / an sur les gains).
La règle diffère toutefois dans le cas d'une sortie en rente (versements mensuels ou périodiques). Peu importe la date à laquelle le contrat a été souscrit, le montant de la rente est partiellement imposé. Une part de 30 à 70 % de la rente imposable est taxée, notamment pour les prélèvements sociaux obligatoires sur les fonds en euros (17,2 %). La part imposable décroît au fur et à mesure qu'évolue l'âge du souscripteur.
Une fiscalité optimale avec un placement sur les unités de compte
L'assurance-vie laisse aux souscripteurs la liberté de décider du type de support sur lequel seront investis leurs avoirs. Un contrat d'assurance-vie vous permet ainsi de placer votre argent sur le fonds en euros (un placement peu risqué et à rentabilité réduite) ou sur des unités de compte (placement sur des actions, plus risqué et plus rentable). La plupart des assureurs permettent également d'opter pour un contrat multisupport, avec une partie des versements investis sur le fonds en euros et une autre sur les unités de compte.
Les principes de taxation présentés ci-dessus s'appliquent aux unités de compte (UC). Ces dernières, incluant les fonds indiciels en bourse, les organismes de placements collectifs en valeurs mobilières (OPCVM) ou encore les placements immobiliers, connaissent des rendements variables. Si les performances sont mauvaises au point que votre contrat soit déficitaire au moment du rachat, les règles de fiscalité de l'assurance-vie prévoient que vous n'avez pas de taxes à payer. Par contre, en cas de bonnes performances des UC sur lesquelles vous avez placé votre épargne, vous obtenez de façon effective à une part non négligeable de vos gains, les règles d'imposition ne variant pas en fonction des bénéfices engrangés.
Taxes réduites sur la transmission de patrimoine via l'assurance-vie et déduction des taxes pour l'IR
L'optimisation fiscale en matière d'assurance-vie s'appuie également sur le choix de votre formule d'imposition. Si vous décidez de payer des impôts sur le revenu (IR), la taxe directement prélevée par l'assureur est déductible des impôts dont vous êtes redevable. Le contrat d'assurance via lequel vous avez investi votre épargne fait partie de votre patrimoine. Les gains qui en découlent ne subissent donc que la seule imposition initiale appliquée lors du rachat partiel ou total du contrat d'assurance-vie.
Même si les réformes de 2018 et diverses modifications réajustent régulièrement les règles, l'assurance-vie conserve globalement son attractivité d'un point de vue fiscal. La fiscalité de l'assurance-vie vous permet ainsi de réduire les taxes dues par vos bénéficiaires quand vous souhaitez transmettre votre patrimoine. Lorsque les versements ont été effectués avant les 70 ans du souscripteur de l'assurance-vie, une exonération d'impôt s'applique jusqu'à 152 500 euros de capital financier transmis. S'appliquent ensuite des taxes au taux de 20 % (jusqu'à 700 000 euros), puis de 31,25 % au-delà de 700 000 euros. Pour les sommes versées sur l'assurance-vie par un souscripteur de plus de 70 ans, un abattement unique de 30 500 euros s'opère, puis le montant transmis à un hériter est soumis aux droits de succession standards.
