Le prélèvement SEPA, qu’est-ce que c’est et comment ça marche ?

SEPA

Publié le : 21 février 20235 mins de lecture

Le prélèvement SEPA vous permet d’encaisser une certaine somme sur le compte courant de vos débiteurs par prélèvement automatique pré autorisé. Il est particulièrement utile pour les entreprises et les particuliers qui proposent des produits et des services qui nécessitent des paiements répétitifs. Les entreprises et les professionnels peuvent utiliser ce système pour faciliter leur paiement. Le prélèvement SEPA leur permet de régler leurs factures rapidement et de recevoir des transactions de leur client, sans être obligé de faire des relances à chaque fois. Qu’en est-il en réalité et comme cela fonctionne ? Voici quelques informations importantes sur le prélèvement SEPA.

Qu’est-ce que le prélèvement SEPA?

Le prélèvement Sepa est le service de paiement qui vous permet de percevoir et de réaliser des paiements sur des comptes membres du SEPA (Single Euro Payments Area). Il a remplacé le service national de prélèvement dans le compte courant RID depuis 2016. Le prélèvement automatique est considéré comme une méthode de paiement numérique. Il est possible de réaliser un transfert avec une carte de crédit, carte de débit ou par virement bancaire. Le service de débit est fourni par des prestataires de services de paiement agréés. Ils peuvent être : banques, bureaux de poste, établissements de paiement et autres parties autorisées. Le prélèvement automatique s’applique à un compte de paiement, qui peut être un compte bancaire, un compte postal ou tout produit permettant d’effectuer des opérations de paiement. Le compte du débiteur peut être ouvert dans un établissement de paiement autre que celui du créancier et peut être situé en Italie ou dans l’un des pays de la zone Sepa. Le site de Slimpay vous dévoile plus de détails sur ce moyen de paiement.

Comment fonctionne le prélèvement SEPA ?

Si votre client décide de payer par prélèvement SEPA, il permet à votre société à retirer les sommes de son compte en signant une autorisation de prélèvement. Vous pouvez utiliser le mandat signé comme preuve du consentement donné aux transactions. L’établissement de paiement effectuera alors le paiement en débitant les sommes du compte de votre client sans demander son consentement à chaque fois. Toutes les transactions SEPA sont traçables et sécurisées grâce aux éléments suivant :

1. Le mandat de la Sepa

Le mandat Sepa est le document qui est signé par le débiteur et autorise le créancier à envoyer des instructions de retrait sur le compte courant du débiteur. Le mandat est un document papier ou électronique, signée par des méthodes électroniques offertes par la banque elle-même. C’est un document qui certifie le consentement signé, et il est bon que la société créancière le conserve afin de justifier les abonnements.

2. L’identifiant du créancier

Le code d’identification du créancier est également appelé identifiant du créancier et est un code unique attribué au créancier qui permet au créancier d’être identifié dans la zone Sepa. Le code permet au débiteur et à sa banque d’identifier l’établissement de paiement du créancier en cas de réclamations ou de demandes de remboursement.

3. L’Identificateur du créancier

Le créancier se voit attribuer un code d’identification, qui lui permet de s’identifier dans la zone Sepa. Si vous ne le connaissez pas ou n’en avez pas, vous pouvez le demander auprès de votre banque ou établissement de paiement.

Les coûts et commissions

Les prélèvements automatiques peuvent être facturés à l’utilisation ou par forfait. Habituellement, dans ce dernier cas, le nombre de prélèvements est limité. Les coûts peuvent toutefois varier en fonction du type de compte courant : certains prévoient la domiciliation gratuite des services publics, d’autres un coût d’activation unique, d’autres préfèrent encore inclure un certain nombre de prélèvements dans la redevance.

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